Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 425-14

A la clôture de chaque exercice :

- la société de titrisation ; ou

- la société de gestion, lorsque l'organisme de titrisation est constitué sous forme de fonds commun de titrisation,

établit, sous le contrôle du dépositaire, les documents comptables de l'organisme de titrisation.