Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 560-2-1
Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux
Le dépositaire central veille au respect des règles de fonctionnement par les personnes qui y sont soumises.
Lorsqu'un dépositaire central constate le non-respect de ses règles de fonctionnement, il en informe l'AMF.
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- En vigueur depuis le 2019-09-11