Arrêté du 21 août 2003 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 21 août 2003 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003 Arrêté du 21 août 2003 portant création d'un traitement auto ст. 10 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 9 Содержание