Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 113-16
Section 2 : Formation continue.
Deux arrêtés ministériels en date du 12 décembre 1996, dont les dispositions sont précisées par deux instructions, fixent les modalités administratives et pédagogiques des actions d'adaptation aux nouvelles fonctions, dans le corps de commandement, d'une part, dans le corps d'encadrement et d'application, d'autre part. Ces stages se déroulent lors des changements d'affectation, de fonctions ou d'emploi.