Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 113-40
Section 5 : Organisation du travail.
Un repos supplémentaire peut être accordé, à titre exceptionnel et sur décision ministérielle, à la suite d'événements importants ou de services particuliers, à tout ou partie des effectifs engagés à cette occasion. La décision qui désigne les personnels bénéficiaires fixe la durée de ce repos.