Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 113-43
Section 5 : Organisation du travail.
Les dispositions concernant notamment le régime des congés de maladie, de maternité, de paternité, des absences, et des exemptions de service, applicables aux personnels de la police nationale, figurent à l'annexe II ci-après du présent règlement général d'emploi.