Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 131-2

Le respect de la déontologie est absolu ; les policiers adjoints y veillent en permanence. Dans l'exécution des missions qui leur sont confiées, comme pour celles dans le cadre desquelles il leur revient d'agir d'initiative, ils sont attentifs, notamment, à ce que les moyens employés soient proportionnels au but à atteindre, sous leur propre responsabilité, ainsi que sous la responsabilité de leur hiérarchie.