Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 2125-8
Section 3 : Organisation du temps de travail.
Dans le respect des dispositions communes applicables aux personnels actifs de la police nationale, les fonctionnaires de la direction du renseignement de la préfecture de police effectuent leur temps de travail réglementaire par cycle, roulement ou bien encore en régime hebdomadaire, selon que l'emploi occupé implique ou non un service continu, nuit et jour, dimanches et jours fériés compris.
История изменений
- En vigueur depuis le 2008-08-01