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Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de · Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 2126-6

Section 2 : Rôle et missions des personnels.

ДействуетОфициальный текст

Les personnels administratifs de la police nationale affectés à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques exercent des tâches de gestion administrative ou financière selon les conditions d'emploi propres à leurs corps d'appartenance.

Ceux d'entre eux qui appartiennent à un corps de catégorie A ou B peuvent se voir confier des responsabilités de direction ou d'encadrement.