Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 2126-8
Section 3 : Organisation du temps de travail.
Le directeur fixe les horaires de travail et l'organisation des services, après avis du comité technique des services de police de la préfecture de police, et dans le strict respect des textes relatifs à la durée annuelle du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, de manière à assurer la continuité du service public et à répondre à l'attente des directions et services bénéficiaires des prestations de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques.
История изменений
- En vigueur depuis le 2011-11-01