Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 233-4
Chapitre III : Rôle et missions des corps au sein de la police judiciaire.
Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application sont chargés de missions opérationnelles d'enquête judiciaire portant, notamment, sur la recherche et l'identification d'auteurs d'infractions en vue de leur présentation à l'autorité judiciaire. Ils peuvent être chargés de missions de soutien opérationnel ou logistique.
Les brigadiers-majors de police, les brigadiers-chefs de police et les brigadiers de police secondent ou suppléent les officiers de police et exercent leur rôle d'encadrement. Ils peuvent se voir confier la responsabilité du commandement d'une unité.
Ils exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale.