Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 240-12
TITRE IV : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST).
Les personnels contractuels affectés à la DST assurent notamment, sous l'autorité de leur chef de service, des tâches d'expertise supérieure en matière linguistique, d'analyse et de documentation, ou de mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Dans leurs domaines d'expertise, ils peuvent exercer des fonctions d'encadrement.