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Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de · Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 240-8

TITRE IV : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST).

ДействуетОфициальный текст

Les fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accomplissent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique, d'informatique, ainsi que de documentation et d'analyse.

Ils peuvent se voir confier des tâches d'expertise nécessitant une qualification particulière.

Ils peuvent assurer le commandement de structures administratives ou de support internes de la DST.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2008-02-09