Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 252-6

L'organisation des circonscriptions doit permettre :

- d'assurer la continuité du service public ;

- de répondre aux obligations administratives et judiciaires ;

- de développer la sécurité de proximité et le partenariat.

Elle prend en compte le pouvoir hiérarchique et les qualifications judiciaires, administratives et techniques de chaque catégorie de personnels affectés.

Elle met en oeuvre un management participatif ainsi que la polyvalence et la responsabilisation des personnels.