Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de · Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 272-10

Chapitre II : Personnels.

ДействуетОфициальный текст

Les agents administratifs de la police nationale sont chargés de tâches administratives d'exécution. Ils peuvent suppléer les adjoints administratifs.