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Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de · Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 292-10

Section 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique.

ДействуетОфициальный текст

Les agents des formations de montagne qui participent aux missions de police et sécurité des massifs montagneux sont soumis à un régime de travail mixte hebdomadaire/cyclique dans le cadre de l'alternance police-gendarmerie. Ceux affectés dans les services de gestion et de formation de ces mêmes structures sont assujettis au régime de travail hebdomadaire.