Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 292-2
Section 1 : Service à la résidence administrative.
Conformément aux dispositions de l'article 113-15 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, le directeur central des CRS détermine les périodes de recyclage pour l'ensemble des unités, eu égard à l'emploi national.
Ссылается на
- Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 113
- Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de ст. 15