Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de foncti · Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de foncti ст. 24

Chapitre 3 : Des conduites d'élevage des animaux.

ДействуетОфициальный текст

Des procédures écrites fixent les conditions d'intervention du personnel participant à l'entretien des animaux d'espèces considérées comme dangereuses.

Цитируется в

Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de foncti ст. 69