Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'applica ст. 5

Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :

-pour toute mission d'une durée égale à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de 91 jours ;

-pour toute mission d'une durée supérieure à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de :

15 jours pour 1 mois supplémentaire ;

30 jours pour 2 mois supplémentaires ;

46 jours pour 3 mois supplémentaires ;

61 jours pour 4 mois supplémentaires ;

76 jours pour 5 mois supplémentaires.