Décret n° 2003-1052 du 4 novembre 2003 portant organisation ст. 1

Le droit de vote pour la consultation organisée le 7 décembre 2003 en application du décret du 29 octobre 2003 susvisé est ouvert aux électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale de la commune de Saint-Barthélemy.

Le corps électoral se prononcera à la majorité des suffrages exprimés.