Décret n° 2003-1111 du 18 novembre 2003 relatif au transfert · Décret n° 2003-1111 du 18 novembre 2003 relatif au transfert à la collectivité territoriale de Corse de la propriété d'immeubles classés ou inscrits, de sites archéologiques et d'objets mobiliers appartenant à l'Etat, pris en application de l'article 9 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse

Décret n° 2003-1111 du 18 novembre 2003 relatif au transfert ст. Annexe

Liste des immeubles classés ou inscrits et des sites archéologiques appartenant à l'Etat dont la propriété est transférée à la collectivité territoriale de Corse

ДействуетОфициальный текст

Haute-Corse

Commune d'Aléria : site archéologique de la ville antique d'Aléria.

Commune de Brando : tour d'Erbalunga.

Commune de Nonza : tour de Torra.

Commune d'Ogliastro : tour d'Albo.

Commune d'Olmeta-di-Capocorso : tour de Negro.

Commune de Rogliano : tour de Santa Maria della Chiapella.

Commune de Santa-Maria-di-Lota : tour de Miomo.

Corse-du-Sud

Commune d'Ajaccio : cathédrale Notre-Dame.

Commune de Bonifacio :

a) Abri archéologique d'Araguina-Sennola ;

b) Citadelle pour la partie classée ou inscrite appartenant à l'Etat, dont la caserne Montlaur :

- bâtiment 1 dit caserne La Génoise ;

- puits Saint-Barthélemy ;

- ancienne église Sainte-Marie-Madeleine ;

- ancienne église Saint-Barthélemy.

Commune de Coti-Chiavari :

- tour de Capo-Nero ;

- tour de Capo-di-Muro.

Commune de Lévie : site protohistorique de Cucuruzzu.

Commune de Zonza : tour de Faotea.