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Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de · Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay

Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de ст. 24

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

ДействуетОфициальный текст

Le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries et le directeur du musée national Hébert exercent la responsabilité scientifique et culturelle de ces musées et sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement.

Ils occupent un emploi relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1986 susvisé.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2010-06-01