Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisati · Décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer

Décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisati ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est le commandant de la zone maritime Manche-mer du Nord. Le siège de la préfecture maritime est à Cherbourg.

Le préfet maritime de l'Atlantique est le commandant de la zone maritime Atlantique. Le siège de la préfecture maritime est à Brest.

Le préfet maritime de la Méditerranée est le commandant de la zone maritime Méditerranée. Le siège de la préfecture maritime est à Toulon.