Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte cont ст. 11
Chapitre II : Dispositions générales.
Les opérations de nettoyage, de désinfection et, si nécessaire, de désinsectisation mises en oeuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle des services vétérinaires conformément aux instructions données par le directeur départemental des services vétérinaires et selon des procédures établies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
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- Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte cont ст. 19
- Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte cont ст. 23
- Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte cont ст. 25
- Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte cont ст. 33
- Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte cont ст. 35
- Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte cont ст. 38
- Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte cont ст. 45
- Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte cont ст. 48