LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ст. 78
III - DISPOSITIONS DIVERSES.
Est fixée pour 2004, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.
III - DISPOSITIONS DIVERSES.
Est fixée pour 2004, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.