FR · Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professi
Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique
Содержание
- ст. 1
- ст. 1er bis
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 3 bis
- ст. 4
- ст. 4 bis
- ст. 6
- INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
- ст. Annexe