LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance mala ст. 62
Section 5 : Organisation de l'assurance maladie.
I. - Le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est transformé en Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
II., III., IV., V. - (Paragraphes modificateurs)