Arrêté du 13 novembre 1963 REGIME D'ALLOCATION VIAGERE DES G ст. Annexe

BAREME D'INVALIDITE DES GERANTS DE DEBIT DE TABAC

Système nerveux

A. - Syndromes neurologiques déficitaires sensitifs ou moteurs

Quadriplégie (paralysie des quatre membres) ... 66 %

Paraplégie (paralysie des deux membres inférieurs) ... 66 %

Hémiplégie spasmodique ou flasque (paralysie d'un membre supérieur et du membre inférieur du même côté) ... 66 %

Paralysie d'un membre supérieur :

- avec perte de la pince pouce-index de l'autre côté ... 66 %

- sans perte de la pince pouce-index de l'autre côté ... 50 %

Paralysie d'un membre inférieur ... 30 %

Hémiparésie (troubles de la force musculaire d'un côté du corps) ... 10 %

Paraparésie (troubles de la force musculaire de la moitié inférieure du corps) ... 30 %

Aphasie (perte de l'usage de la parole) ... 66 %

Paralysie faciale isolée unilatérale ou bilatérale ... 20 %

B. - Syndromes neurologiques et/ou psychiatriques

Epilepsie (un électro-encéphalogramme sera nécessaire) :

- crises localisées même fréquentes ... 20 %

- crises généralisées rares avec traitement léger ... 35 %

- crises généralisées fréquentes malgré traitement ... 66 % Sclérose en plaques : selon les troubles, donc selon le stade d'évolution ... 20 à 66 %

Maladie de Parkinson : selon les troubles, donc selon le stade d'évolution ... 20 à 66 %

Névroses obsessionnelles ayant nécessité quatre vingt-dix jours d'hospitalisation en service spécialisé ... 66 %

Psychoses (état de dissociation spatio-temporelle, états délirants, ...) et démences ... 66 %

Maladie d'Alzheimer (un électro-encéphalogramme sera nécessaire) ... 66 %

Syndrome de Korsakoff (un électro-encéphalogramme sera nécessaire) ... 66 %

Lombalgies tenaces irréductibles après épuisement des possibilités médicales et chirurgicales actuelles (une preuve radiologique ou par scanner sera nécessaire) ... 66 %

C. - Troubles de la vision

Enucléation d'un oeil ou perte totale de la vision d'un oeil ... 25 %

Cécité : perte totale de la vision des deux yeux ... 66 %

- si absence de cristallin d'un côté ... 10 %

- si absence de cristallin des deux côtés ... 15 %

D. - Troubles de l'audition et de la parole

Surdité bilatérale (non appareillable) ... 66 %

Surdité unilatérale ... 20 %

Dysphonie et aphonie (troubles et baisse de la voix) ... 20 %

Dysarthrie (troubles de l'articulation verbale) ... 40 %

Si les troubles du langage le rendent incompréhensible ... 66 %

Laryngectomie totale ... 66 %

E. - Troubles esthétiques

De la face, des oreilles et de la tête : à chiffrer selon l'importance de la défiguration (cicatrices, brûlures, fractures, perte de substance, etc.) ... 20 à 66 %

Troubles des membres et du rachis

A. - Membres supérieurs

Amputation totale ou paralysie totale d'un membre supérieur avec perte de la fonction pouce-index de l'autre côté ... 66 %

Ankylose épaule ou coude ou poignet :

- 1 articulation ... 20 %

- 2 articulations ... 30 %

- 3 articulations ... 40 %

- totale d'une main ... 50 %

Raideur : à chiffrer par un taux correspondant à la moitié de ceux de l'ankylose.

Paralysie périphérique :

- nerf radial ... 40 %

- nerf circonflexe ou musculo-cutané ... 15 %

- nerf médian ou cubital :

- au-dessous du coude ... 20 %

- au-dessus du coude ... 30 %

Doigts :

- perte totale ou paralysie totale :

- pouce ... 15 %

- index ... 10 %

- pouce + index des deux côtés ... 66 %

B. - Membres inférieurs

Raccourcissement égal ou supérieur à 10 cm ... 20 %

Paralysie totale d'un membre inférieur ou amputation au-dessus du genou ... 60 % Amputation :

- au genou ... 45 %

- à la jambe ... 30 %

- à la cheville ... 15 %

(Réduction d'un tiers de ces taux en cas de prothèse orthopédique permettant de se déplacer)

Ankylose en position de fonction :

- hanche bilatérale ... 66 %

- hanche unilatérale ... 40 %

- genou ... 20 %

- cheville ... 10 %

(Majoration de moitié en cas de positions autres, ou de raccourcissement, ou de troubles trophiques)

Prothèse totale ou arthroplastie :

- de hanche selon la fonction nouvelle de la hanche et aussi selon l'autre hanche ...

- du genou selon la fonction nouvelle du genou et aussi selon l'autre genou ...

= Pourcentage selon raideur, ankylose, raccourcissement et autres troubles.

Raideur (taux correspondant à la moitié de ceux de l'ankylose en position fonction).

Paralysie :

- sciatique tronculaire ... 30 %

- sciatique partielle ou crurale ... 15 %

Névralgie sciatique (taux au tiers de la paralysie correspondante).

Cypho-scoliose : à chiffrer selon le retentissement cardio-respiratoire (à explorer) et les troubles lombo-sciatiques.

Discopathies : à chiffrer selon les troubles et les séquelles ...

Pelvi-spondylite et polyarthrite : à chiffrer selon les troubles et les séquelles ...

= 20 à 66 %

Paroi abdominale

Hernie inguinale, inguino-scrotale, crurale, abdominale, en général ... 0 %

Mais si impossibilité d'opérer vu l'état général ou cardiaque ou cardio-respiratoire de l'assuré, ces troubles de paroi seront chiffrés à ... 10 %

Eventration ... 20 %

Anus artificiel définitif ... 30 %

Incontinence urinaire ... 40 %

Troubles cardio-vasculaires et cardio-respiratoires

Dyspnée et douleur angineuse (classification de NYHA) :

- stade IV gêne fonctionnelle au repos ... 66 %

- stade III gêne pour les actes de la vie courante ... 66 %

- stade II gêne lors de grands efforts ... 50 %

(Un enregistrement Holter sera nécessaire)

Syncope au repos ou à l'effort en rapport avec un trouble conductif ou rythmique ou avec une cardiopathie destructive ou ischémique ... 66 %

(Un enregistrement Holter sera nécessaire)

Fonction ventriculaire gauche altérée (éjection inférieure à 20 %) ... 66 %

Insuffisance cardiaque ou troubles de conduction ou troubles valvulaires non améliorables par les traitements actuels (médicaux, chirurgicaux ou d'entraînement) ... 66 % (Un enregistrement Holter sera nécessaire)

Artérite des membres inférieurs aux stades III et IV de Leriche (oblitération artérielle avec ischémie distale donc non chirurgicale) ... 50 %

L'insuffisance veineuse avec séquelles trophiques majeures ou des lymphoedèmes seront chiffrés en fonction des troubles de la marche ... 20 à 30 %

Troubles métaboliques

Cirrhose décompensée ... 66 %

Intoxication éthylique chronique grave ... 66 %

Diabète insulino-dépendant instable malgré les traitements : à chiffrer en fonction des accidents ... 50 à 66 %

Insuffisance hépatique (avec troubles des transaminases persistant depuis un an) ... 60 %

Insuffisance surrénalienne (avec TA basse) ... 40 %

Insuffisance rénale chronique selon les quatre stades de gravité, fonction de la clairance à la créatinine :

- stade 0 ... clairance supérieure à 70 ... 0 %

- stade 1 ... clairance entre 50 et 70 ... 0 %

- stade 2 ... clairance entre 30 et 50 ... 30 %

- stade 3 ... clairance entre 15 et 30 ... 66 %

- stade 4 ... clairance inférieure à 15 ... 66 %

Atteinte de l'état général

En fonction de l'affection causale et des limites thérapeutiques ... 10 à 66 %

Stade d'évolution des affections malignes avec perte de poids de 30 % par référence au poids théorique ... 66 %

Perte définitive de l'autonomie avec nécessité de l'aide permanente d'une tierce personne pour les actes de la vie courante (cf. Invalidité de 3e catégorie de la sécurité sociale) ... 66 %.