Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désigna ст. 11

Le directeur général de l'administration et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.