Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscriptio ст. 1

Nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant aux activités d'enseignement et de recherche d'une école d'architecture s'il n'est régulièrement inscrit dans cet établissement, ou si l'établissement dans lequel il est régulièrement inscrit n'a pas conclu avec cet établissement une convention l'y autorisant.

L'inscription est annuelle ou semestrielle. Elle doit être renouvelée avant le début de chaque année universitaire ou de chaque semestre.