Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des an ст. 10
Identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005
Par Lors de l'identification des animaux, le numéro national d'identification et la date de pose des repères agréés sont enregistrés dans le registre d'identification conformément aux dispositions de l'article 23 du présent arrêté.
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- En vigueur depuis le 2012-07-01