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Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole p · Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études

Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole p ст. 21

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ÉCOLE.

ДействуетОфициальный текст

Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.