Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des bettera ст. 21
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
L'arrêté du 10 août 1964 relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception de betteraves livrées aux sucreries et distilleries et l'arrêté du 10 août 1964 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries sont abrogés.