Arrêté du 19 novembre 1975 REGLES D'AMENAGEMENT ET EXPLOITAT ст. 2

Pour l'application de l'article 13 des règles annexées à l'arrêté du 4 septembre 1967, il faut entendre par agglomération tout groupement d'immeubles bâtis, rapprochés, sinon contigus, bordant l'un ou l'autre côté de la route et donnant à celle-ci l'aspect d'une rue.

Par ailleurs, sont considérées comme routes à grande circulation, les voies définies de la sorte par le code de la route.