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Arrêté du 13 avril 1972 BRUIT DES AUTOMOBILES · Arrêté du 13 avril 1972 BRUIT DES AUTOMOBILES

Arrêté du 13 avril 1972 BRUIT DES AUTOMOBILES ст. 15-4

Chapitre III : Dispositions transitoires

ДействуетОфициальный текст

Les véhicules électriques des catégories M et N qui peuvent circuler normalement et en marche arrière, ou au moins en marche avant avec une vitesse, et sur lesquels il n'y a pas de moteur à combustion interne en marche, en ce qui concerne leur audibilité sont conformes aux dispositions du règlement de Genève n° 138R00.

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  • En vigueur depuis le 2021-05-31