Arrêté du 27 mars 1973 PROHIBANT L'IMPORTATION SUR LE TERRIT ст. 1
La liste des produits désignés à l'article 2 de l'arrêté du 8 avril 1964 prohibant l'importation sur le territoire français de tous ruminants et porcins ainsi que de divers produits est complétée par les denrées ci-dessous provenant des pays d'Afrique ainsi que d'Espagne, du Portugal, d'Andorre et d'Italie :
Numéro du tarif des droits de douane, produit soumis à la réglementation :
Ex 05-04 : boyaux, vessies et estomacs de porcs entiers ou en morceaux, autres que frais, réfrigérés ou congelés.
Ex 16-01 : saucisses, saucissons et similaires de viandes, d'abats ou de sang, autres que crus (de porcins domestiques ou sauvages).
Ex 16-02 : autres préparations de viandes ou d'abats autres que crues (de porcins domestiques ou sauvages).
La prohibition ne s'applique pas aux conserves de viandes et d'abats de porc.