Arrêté du 9 mai 2006 fixant le montant des indemnités pouvan · Arrêté du 9 mai 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi

Arrêté du 9 mai 2006 fixant le montant des indemnités pouvan ст. 3

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Le montant de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC, dans la limite de deux indemnités par jour.