Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et ст. 14
II - Réserves nationales de chasse et de faune sauvage.
La composition du comité directeur des réserves nationales existant à la date de publication du présent arrêté est mise en conformité avec l'article 10 de cet arrêté dans un délai d'un an à compter de sa publication.