Arrêté du 8 octobre 1979 INTRODUCTION D'UNE OPTION INFORMATI ст. 9

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 1979.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des collectivités locales :

Le directeur, adjoint au directeur général, P. JEAN.