Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi ст. 1

Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités, pour une durée de trois ans, un comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil. Ce comité est chargé du suivi de la mise en oeuvre de ce programme d'actions.