Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'a ст. 1-1

Les décisions de délégation de signature prises en application de l'article 2 du décret du 29 mars 2007 susvisé par les délégataires de pouvoir désignés par le présent arrêté sont publiées sur le site internet suivant : www.achats.defense.gouv.fr ou, le cas échéant, au Bulletin officiel des armées ou par insertion dans un recueil destiné à la publicité des actes administratifs.