Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du ст. 26
VI - Dispositions diverses.
En fin de mandat, le président du conseil scientifique remet au président du Centre national de la recherche scientifique un rapport de synthèse sur le travail réalisé durant le mandat.
История изменений
- En vigueur depuis le 2012-10-03