Arrêté du 15 juillet 1981 RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFF · Arrêté du 15 juillet 1981 RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AUX FONCTIONS DE L'ANIMATION DANS LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. L411-5 DU CODE DES COMMUNES (MAISON DES JEUNES,CENTRE CULTUREL,SERVICE SPORTIF,ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE PERSONNES DU 3EME AGE)

Arrêté du 15 juillet 1981 RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFF ст. 13

ДействуетОфициальный текст

Les agents intégrés dans un emploi de commis en application des dispositions prévues à l'article 10 ci-dessus seront reclassés dans cet emploi selon les règles fixées aux articles R. 414-10 à R. 414-13 du code des communes.

Ссылается на

Arrêté du 15 juillet 1981 RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFF ст. 10