Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement a ст. 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les informaticiens exploitants du système d'information ;

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- l'officier de sécurité des systèmes d'information ;

- les agents des centres de soutien ;

- les agents des pôles de compétences des systèmes d'information métiers.