Arrêté du 5 juillet 1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ст. 1

La liste des établissements prévue au deuxième alinéa de l'article premier du décret du 3 décembre 1983 susvisé s'établit comme suit :

Académie nationale de médecine ;

Bureau des longitudes ;

Institut de France ;

Institut d'hydrologie et de climatologie ;

Muséum d'histoire naturelle de Saint-Denis-de-la-Réunion.