Arrêté du 2 octobre 1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEM · Arrêté du 2 octobre 1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS AU PRESIDENT ET AUX VICE PRESIDENTS DU CONSEIL NATIONAL DES MISSIONS LOCALES

Arrêté du 2 octobre 1992 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEM ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'indemnité mensuelle de fonctions du président et des vice-présidents du Conseil national des missions locales instituée par le décret du 2 octobre 1992 susvisé est ainsi fixée :

Président du Conseil national des missions locales : 3 500 F.

Vice-présidents du Conseil national des missions locales :

2 500 F.