Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 8 avril 1988 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L' · Arrêté du 8 avril 1988 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTROCHIMIE ET D'ELECTROMETALLURGIE DE GRENOBLE

Arrêté du 8 avril 1988 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L' ст. 14

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.