Arrêté du 5 août 1987 RELATIF AUX MOYENS DE LUTTE CONTRE L'I · Arrêté du 5 août 1987 RELATIF AUX MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ASSOCIES A L'UTILISATION DE MATERIELS EQUIPES DE MOTEURS THERMIQUES (MT-1-A,ART. 9 ET 13)

Arrêté du 5 août 1987 RELATIF AUX MOYENS DE LUTTE CONTRE L'I ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du premier alinéa de l'article 2 ne sont pas applicables aux véhicules en service à la date de la publication du présent arrêté pendant un délai de trois ans à partir de ladite date.

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Arrêté du 5 août 1987 RELATIF AUX MOYENS DE LUTTE CONTRE L'I ст. 2