Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS — Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PREVUE PAR LE DECRET 901021 DU 15-11-1990 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE EN FAVEUR DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT,6EMEMENT ET 7EMEMENT) DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES