Arrêté du 23 juin 1977 ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECR ст. 11
TITRE IV : Admission
Le classement des candidats est établi par le jury :
1° D'après le total des points obtenus aux épreuves écrites, orales et d'aptitude physique ;
2° D'après les majorations de points prévues ci-dessous et dont aucune n'entre dans le décompte des points d'admission :
a) Les candidats qui ont présenté une langue vivante étrangère facultative reçoivent une note affectée du coefficient 1. La majoration de points pour cette langue est égale à une fois l'excédent de cette note au-dessus de 10 ;
b) Une majoration de cinq points par titre et dans la limite maximale de dix points est accordée aux titulaires de l'un des diplômes suivants :
Diplôme exigé pour l'inscription au concours, autre que celui au titre duquel le candidat a demandé à concourir ;
Diplôme d'études approfondies ou diplôme d'études supérieures spécialisées de droit ou de science politique ou de sciences économiques.